COMMUNIQUÉ DE PRESSE: 17 décembre 2014 Le projet de loi C-428 reçoit la sanction royale KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE - Le projet de loi C-428, une « Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi », a reçu HISTOIRE COMPLÈTE