COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATION : FAQ – First Nations Tax Commission

COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATION : FAQfntc2020-09-10T07:26:53-07:00

Home
/
COMMISSION DE LA FISCALITÉ...

COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS : FAQ

Le rôle de la Commission de La Fiscalité des Premières Nations (CFPN)

Les contribuables

La fiscalité en vertu de l’article 83 (l’art. 83) de la Loi sur les Indiens

L’imposition en vertu de la Loi sur la gestion financière (LGF)