Deux Premières nations de la Colombie-Britannique, la Première nation de Tsawout et la Première nation  Tk’emlύps te Secwépemc (TteS), ont pris des mesures audacieuses pour répondre à leurs propres besoins en matière d’immobilisations, en devenant les premières communautés à élaborer, respectivement, un texte législatif sur les emprunts remboursables à même les recettes tirées des impôts fonciers et un texte législatif sur les droits d’aménagement sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF). 

Située sur l’île de Vancouver, près de la ville de Victoria, la Première nation de Tsawout a mis en place son régime d’imposition foncière en 1994. En octobre 2013, la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) a approuvé le texte législatif sur l’emprunt de capitaux à long terme de la Première nation de Tsawout. Grâce à ce texte législatif, elle a pu emprunter 2,15 M$ par l’intermédiaire de l’Autorité financière des Premières nations (AFPN), ce qui lui a permis d’apporter des améliorations très nécessaires à son usine de traitement des eaux d’égout. 

Selon le contrôleur et responsable des finances de la Première nation de Tsawout, Russell Harder, [Traduction] « l’utilisation des recettes locales pour appuyer des emprunts à long terme nous aidera à renforcer la capacité de notre régime, afin de répondre aux exigences des plans de développement économique actuels et futurs. C’est une étape très importante pour ce qui est d’aider la Première nation de Tsawout à élargir son assiette fiscale pour les recettes locales, ce qui lui donnera la possibilité de réaliser les autres projets d’infrastructure dont elle a besoin. » En vertu de la LGF, les Premières nations peuvent utiliser une partie de leurs recettes annuelles tirées des impôts fonciers pour rembourser les montants empruntés par l’intermédiaire de l’Autorité financière des Premières nations. La durée du prêt consenti à la Première nation de Tsawout est de 30 ans. 

Alors que les emprunts permettent de traiter les besoins immédiats, les droits d’aménagement sont conçus pour répondre aux besoins futurs. La Première nation Tk’emlύps te Secwépemc (anciennement connue sous le nom de bande indienne de Kamloops) est située à proximité de la ville de Kamloops. En janvier 2014, la Commission de la fiscalité des premières nations a approuvé le texte législatif sur les droits d’aménagement de la Première nation Tk’emlύps te Secwépemc. 

Ce texte législatif devrait jouer un rôle important dans le financement des améliorations aux immobilisations à long terme de cette Première nation. Ses projets d’immobilisations comprennent un échangeur routier et un réservoir d’eau. 

Les textes législatifs sur les droits d’aménagement adoptés en vertu de la LGF prévoient la perception d’une taxe ponctuelle sur les nouveaux aménagements, et les recettes tirées sont utilisées pour des projets particuliers établis dans le plan d’immobilisations à long terme de la communauté. Établie en 2005, la LGF donne aux Premières nations l’accès à un éventail plus large d’outils financiers, qui servent à stimuler la croissance économique par l’amélioration des immobilisations. Les textes législatifs adoptés par la Première nation de Tsawout et la Première nation Tk’emlύps te Secwépemc sont des exemples concrets de la manière dont cette loi appuie l’innovation chez les Premières nations.