Conformément à l’article 131 de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, l’avis est par la présente donné que l’Assemblée Annuelle de la Commission de la fiscalité des Premières Nations se tiendra le 1 novembre 2024 à 11h00, HISTOIRE COMPLÈTE
Conformément à l’article 131 de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, l’avis est par la présente donné que l’Assemblée Annuelle de la Commission de la fiscalité des Premières Nations se tiendra le 27 octobre 2023 à 11h00, HISTOIRE COMPLÈTE
La Commission de la fiscalité des premières nations est lourdement éprouvée par la perte de l’ancien chef William (Bill) Montour de la bande Six Nations de Grand River, décédé le 8 janvier 2023. Le chef Montour est né dans la réserve HISTOIRE COMPLÈTE
Les Canadiens sont choqués et attristés par la découverte, la semaine dernière, des dépouilles de 215 enfants enterrés sur le site de l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops, situé sur Tk’emlúps te Secwe̓pemc. Les bureaux de la Commission de la HISTOIRE COMPLÈTE
Normes sur les mesures d’urgence visant la pandémie de COVID-19 (2020) [Codifiées le 2021-03-18]
Le 28 septembre 2020 Projet de Procédure d’agrément des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations (2020) Une procédure est établie par la Commission de la fiscalité des premières nations (la « Commission ») afin d’instaurer un processus transparent et HISTOIRE COMPLÈTE