Skip to content
FRANÇAIS
ENGLISH
PREMIÈRE NATIONS : L’IMPÔT FONCIER DANS LES RÉSERVES
APERÇU : CADRES RÉGLEMENTAIRES
BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF
APERÇU + OPTION D’ADHÉSION + FAQ (LGF)
SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER
OUTILS D’IMMOBILISATION
OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
MODÈLES ET NORMES
BOÎTE À OUTILS LIÉS À L’ART. 83
APERÇU DE L’ART. 83 + FAQ
SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER EN VERTU DE
LA LOI SUR LES INDIENS
OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
MODÈLES ET POLITIQUES
CONTRIBUABLES : L’IMPÔT FONCIER DANS LES RÉSERVES
CONTRIBUABLES : APERÇU
PRESENTATION D’OBSERVATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE 7
RRPN
À PROPOS
FONCTIONS ET SERVICES
COMMISSAIRES
PLANS ET RAPPORTS
PARTENAIRES
ACCÈS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SCIENCE DU BLASON ET EMBLÈME
CARRIÈRES
NOUVELLES
BULLETINS ET PARTICIPATION DU PUBLIC
BULLETINS
Mise à jour sur l’élaboration des textes législatifs annuels (2025)
nouvelle
Mise à jour sur l’élaboration des règlements administratifs annuels (2025)
nouvelle
PARTICIPATION DU PUBLIC
Modifications proposées aux Normes relatives aux lois sur l’imposition foncière des premières nations (2016) et aux Normes relatives aux lois annuelles sur les taux d’imposition des premières nations (2017)
COORDONNÉES
COORDONNÉES
DEMANDE DE PRÉSENTATION
Search for:
BULLETIN DE NOUVELLES DE LA CFPN : OUVRIR LE SENTIER
fntc
2020-10-02T10:43:39-07:00
FIRST NATIONS TAX COMMISSION | COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS
»
BULLETIN DE NOUVELLES DE LA CFPN : OUVRIR LE SENTIER
BULLETIN DE NOUVELLES DE LA CFPN : OUVRIR LE SENTIER
VOLUME 12 : 2018-2019
NUMÉRO HIVERNAL
NUMÉRO AUTOMNAL
NUMÉRO ESTIVAL
VOLUME 11 : 2017-2018
NUMÉRO PRINTANIER
NUMÉRO HIVERNAL
NUMÉRO AUTOMNAL
NUMÉRO ESTIVAL
FAQ
Common questions relating to the role of the FNTC
Common questions relating to taxpayers
Common questions relating to taxation under the Indian Act Section 83
Common questions relating to taxation under the First Nations Fiscal Management Act
