Skip to content
FRANÇAIS
ENGLISH
PREMIÈRE NATIONS : L’IMPÔT FONCIER DANS LES RÉSERVES
APERÇU : CADRES RÉGLEMENTAIRES
BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF
APERÇU + OPTION D’ADHÉSION + FAQ (LGF)
SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER
OUTILS D’IMMOBILISATION
OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
MODÈLES ET NORMES
BOÎTE À OUTILS LIÉS À L’ART. 83
APERÇU DE L’ART. 83 + FAQ
SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER EN VERTU DE
LA LOI SUR LES INDIENS
OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
MODÈLES ET POLITIQUES
CONTRIBUABLES : L’IMPÔT FONCIER DANS LES RÉSERVES
CONTRIBUABLES : APERÇU
PRESENTATION D’OBSERVATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE 7
RRPN
À PROPOS
FONCTIONS ET SERVICES
COMMISSAIRES
PLANS ET RAPPORTS
PARTENAIRES
ACCÈS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SCIENCE DU BLASON ET EMBLÈME
CARRIÈRES
NOUVELLES
BULLETINS ET PARTICIPATION DU PUBLIC
BULLETINS
Mise à jour sur l’élaboration des textes législatifs annuels (2025)
nouvelle
Mise à jour sur l’élaboration des règlements administratifs annuels (2025)
nouvelle
PARTICIPATION DU PUBLIC
Modifications proposées aux Normes relatives aux lois sur l’imposition foncière des premières nations (2016) et aux Normes relatives aux lois annuelles sur les taux d’imposition des premières nations (2017)
COORDONNÉES
COORDONNÉES
DEMANDE DE PRÉSENTATION
Search for:
COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATION : FAQ
fntc
2020-09-10T07:26:53-07:00
FIRST NATIONS TAX COMMISSION | COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS
»
COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATION : FAQ
COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS :
FAQ
Le rôle de la Commission de La Fiscalité des Premières Nations (CFPN)
Les contribuables
La fiscalité en vertu de l’article 83 (l’art. 83) de la
Loi sur les Indiens
L’imposition en vertu de la
Loi sur la gestion financière
(LGF)