LA POSSIBILITÉ

La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) est à la recherche d’un conseiller principal ou d’une conseillère principale en matière d’impôt foncier pour fournir de l’orientation aux communautés des Premières Nations sur l’impôt foncier, en appuyant l’examen et l’élaboration des lois et des règlements administratifs en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens. Le ou la titulaire de ce poste contribue directement à veiller à ce que les cadres d’impôt foncier des Premières Nations soient conformes aux exigences législatives et en harmonie avec les politiques et les normes de la CFPN.

Le conseiller principal ou la conseillère principale travaille en étroite collaboration avec un vaste éventail de partenaires internes et externes, y compris le ou la registraire, les administrateurs fiscaux et les administratrices fiscales des Premières Nations, le conseiller ou la conseillère juridique de la CFPN, le conseiller ou la conseillère juridique des Premières Nations et les administrations et Conseils des Premières Nation, et participe souvent aux activités, comme la présentation d’exposés et les réunions, afin de promouvoir les avantages et la compréhension de l’impôt foncier et les services qu’offre la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN).

En tant que titulaire d’un rôle technique principal au sein de la fonction d’Examen des lois et des règlements administratifs, le conseiller principal ou la conseillère principale fait preuve d’un niveau élevé d’expertise professionnelle dans la gestion des questions complexes en matière de fiscalité et de gouvernance. Le poste exige une connaissance approfondie des cadres législatifs et stratégiques à l’appui de l’impôt foncier des Premières Nations, de solides compétences en matière d’analyse et de recherche juridique, ainsi que la capacité de communiquer clairement les concepts juridiques et techniques à divers publics cibles. Le ou la titulaire du poste travaille en collaboration avec le conseiller ou la conseillère juridique, le directeur ou la directrice, Examen des lois et des règlements administratifs et d’autres experts en la matière.

À NOTRE SUJET

La CFPN est une institution nationale dirigée par les Premières Nations en plein essor établie en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF). Notre vision consiste à soutenir et à élargir les sources de revenus des Premières Nations pour faire croître les économies sur les terres des Premières Nations et ainsi favoriser des communautés des Premières Nations saines, dynamiques et durables.

Notre siège social se trouve sur le territoire traditionnel de Tk’emlúps te Secwépemc à Kamloops, C.-B. et nous avons un bureau secondaire à Ottawa, Ontario.

Pour en savoir plus, consultez le https://fntc.ca

CE QUE VOUS FEREZ

• Préparer, rechercher et acquérir de l’information à l’avance des réunions et des présentations avec les Premières Nations attribuées;
• Offrir des conseils et de l’orientation sur l’impôt foncier aux Premières Nations en présentant des renseignements, des données et les lois applicables (LGF, article 83 de la Loi sur les Indiens, et toute autre disposition législative connexe), ainsi que les règlements et normes; fournir des modèles et des outils qui s’appliquent aux lois et aux règlements administratifs à l’étude;
• Effectuer des examens techniques des lois et des règlements administratifs créés en vertu de la LGF ou de l’article 83 de la Loi sur les Indiens, pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux lois, règlements et normes, ainsi qu’aux politiques et procédures de la CFPN;
• Présenter l’information tirée des examens techniques, fournir des notes d’information ou de la correspondance et préparer les rapports en vue de l’examen du directeur ou de la directrice, Examen des lois et des règlements administratifs et du directeur général ou de la directrice générale, Services juridiques et des politiques;
• Participer à la préparation, la coordination, l’animation et la présentation d’exposés aux communautés des Premières Nations et à d’autres parties concernées afin de promouvoir les avantages, la valeur et la compréhension des régimes d’impôt foncier, des lois et règlements administratifs créés en vertu de la LGF, de l’article 83 de la Loi sur les Indiens et des services offerts par la CFPN;
• Surveiller et se tenir au courant des développements jurisprudentiels pertinents et des modifications législatives applicables qui ont un effet sur l’impôt foncier des Premières Nations;
• Effectuer de la recherche, faire la rédaction et formuler de la rétroaction sur les politiques, processus et modèles proposés en ce qui concerne les lois et les règlements administratifs pour le secteur d’activité des Services juridiques et des politiques, sur demande;
• Participer aux projets spéciaux, en appuyant le mandat éducatif et les activités du Centre Tulo et d’autres initiatives dirigées par la CPFN;
• Offrir du soutien à l’élaboration des notes d’information et des rapports, y compris la recherche, sur demande du directeur ou de la directrice, Examen des lois et des règlements administratifs et du directeur général ou de la directrice générale, Services juridiques et des politiques.

CE QUE VOUS APPORTEZ

Études et expérience :

• Un diplôme en Droit (LL.D ou J.D.) obtenu auprès d’un établissement accrédité ou dans un domaine connexe ayant une orientation juridique, législative ou réglementaire importante;
• Au moins 7 ans d’expérience connexe dans un milieu législatif, réglementaire, politique ou d’examen des lois qui nécessitait l’interprétation et l’application de lois et de jurisprudences;
• Une compréhension manifeste de la gouvernance, de l’impôt foncier et des questions fiscales autochtones, ainsi qu’une certaine familiarité avec le mandat de la CFPN, constituent un atout;
• De l’expérience de travail au sein ou en compagnie d’organisations autochtones ou de gouvernements des Premières Nations;
• De l’expérience en tant qu’administrateur fiscal ou administratrice fiscale des Premières Nations et/ou la réussite du programme d’Administration fiscale des Premières Nations au Tulo Centre of Indigenous Economics constituent un atout;
• De l’expérience en négociation, facilitation et/ou règlement des différends constitue également un atout.

Connaissances, compétences et habiletés :

• Une connaissance approfondie des cadres législatifs et réglementaires à l’appui de l’impôt foncier des Premières Nations;
• Une solide compréhension des lois et des politiques qui touchent les communautés autochtones, plus précisément la LGF, la Loi sur les Indiens et la Loi sur la gestion des terres des premières nations;
• La connaissance et la compréhension des systèmes de gouvernance autochtones, des contextes communautaires et des considérations culturelles;
• Un haut niveau de professionnalisme, de discrétion et de jugement, de même que la capacité de gérer des renseignements de nature délicate et confidentiels comme il se doit;
• De solides compétences en matière d’analyse et de résolution de problèmes, accompagnées de la capacité à faire preuve d’un jugement professionnel sûr dans les situations complexes en évolution;
• Une capacité manifeste à effectuer de la recherche juridique et politique, à analyser la jurisprudence et à travailler efficacement avec le conseiller ou la conseillère juridique, au besoin;
• De solides compétences en matière de gestion de projet et d’organisation, accompagnées de la capacité à gérer plusieurs priorités et échéanciers en même temps;
• D’excellentes aptitudes en communication écrite et verbale, y compris la capacité à présenter des renseignements techniques et juridiques complexes à divers publics cibles;
• Une certaine familiarité avec l’impôt foncier, la gestion foncière des Premières Nations, la gouvernance, l’administration locale, l’économie et les options de rechange en matière de règlement des différends constitue un atout;
• Une maîtrise des applications Microsoft Office, y compris Word, Excel, Outlook, PowerPoint et SharePoint;
• La capacité et la disposition à voyager ailleurs au Canada au besoin;
• La capacité de communiquer en français constitue un atout.

POURQUOI VOUS JOINDRE À NOUS?

• Un programme concurrentiel de rémunération globale, y compris un régime complet d’avantages sociaux et un programme de cotisations à l’épargne-retraite de 7 % égalées par l’employeur;
• Des congés payés généreux, y compris une fermeture hivernale annuelle des bureaux;
• Le respect des congés fériés fédéraux, y compris la reconnaissance payée de la Journée nationale des peuples autochtones (le 21 juin);
• L’apprentissage et le perfectionnement continus, accompagnés de possibilités de croissance et d’avancement professionnels;
• Un environnement d’équipe inclusif axé sur la collaboration et les objectifs, dans lequel nous nous sommes engagés à assurer des communautés des Premières Nations saines, dynamiques et durables.

Nous sommes un employeur souscrivant au principe de l’égalité d’accès à l’emploi qui célèbre les expériences et perspectives uniques des personnes et des peuples des Premières Nations de divers horizons à l’échelle du Canada. Nous nous engageons à favoriser un milieu inclusif dans lequel chaque personne se sent respectée et soutenue.

En tant qu’institution dirigée par les Premières Nations, nous encourageons fortement les personnes qui ont vécu ou vivent des expériences en tant que personne autochtone à présenter une demande d’emploi.