Skip to content
  • FRANÇAIS
  • ENGLISH
First Nations Tax Commission Logo
  • PREMIÈRE NATIONS : L’IMPÔT FONCIER DANS LES RÉSERVES
    • APERÇU : CADRES RÉGLEMENTAIRES
    • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF
      • APERÇU + OPTION D’ADHÉSION + FAQ (LGF)
      • SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER
      • OUTILS D’IMMOBILISATION
      • OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
      • MODÈLES ET NORMES
    • BOÎTE À OUTILS LIÉS À L’ART. 83
      • APERÇU DE L’ART. 83 + FAQ
      • SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER EN VERTU DE LA LOI SUR LES INDIENS
      • OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
      • MODÈLES ET POLITIQUES
  • CONTRIBUABLES : L’IMPÔT FONCIER DANS LES RÉSERVES
    • CONTRIBUABLES : APERÇU
    • PRESENTATION D’OBSERVATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE 7
  • RRPN
  • À PROPOS
    • FONCTIONS ET SERVICES
    • COMMISSAIRES
    • PLANS ET RAPPORTS
    • PARTENAIRES
    • ACCÈS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    • SCIENCE DU BLASON ET EMBLÈME
    • CARRIÈRES
  • NOUVELLES
  • BULLETINS ET PARTICIPATION DU PUBLIC
    • BULLETINS
      • Mise à jour sur l’élaboration des textes législatifs annuels (2025) nouvelle
      • Mise à jour sur l’élaboration des règlements administratifs annuels (2025) nouvelle
    • PARTICIPATION DU PUBLIC
  • COORDONNÉES
    • COORDONNÉES
    • DEMANDE DE PRÉSENTATION

Lancement d’un programme conjoint par deux organisations des Premières Nations dans le domaine des terres et de la fiscalité afin de soutenir la transformation économique du Canada

Rav Multani2025-10-07T16:32:13-07:007 octobre, 2025|
View Fullscreen
Droit Dauteur 2023 COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS | TOUS DROITS RÉSERVÉS | AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB