L’Association canadienne de taxe foncière (ACTF) – Réunir des fiscalistes

L’équipe d’Ouvrir le sentier a parlé récemment à Brian Dell, vice président exécutif de l’ACTF, et lui a demandé d’informer les lecteurs sur le travail de cette association.

Je suis heureux d’avoir l’occasion de donner aux lecteurs d’Ouvrir le sentier un aperçu de l’Association canadienne de taxe foncière (ACTF). Depuis 10 ans, notre organisation a le privilège de travailler avec la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN), en offrant des commentaires et du soutien à l’égard de sa réforme législative et de sa mise en œuvre d’initiatives en matière d’imposition foncière. Avant la création de la the CFPN, l’ACTF travaillait en collaboration étroite avec l’ancienne Commission consultative de la fiscalité indienne.
L’ACTF a été créée en 1967 et « est une association d’envergure nationale qui préconise l’échange d’idées et favorise la diffusion d’informations en matière de fiscalité municipale relativement à des immeubles à vocation commerciale et industrielle ». L’ACTF comporte quatre sections régionales, dont la Colombie Britannique, l’Ontario, le Québec et l’Est du Canada, et l’Ouest. Un conseil d’administration supervise l’adhésion à l’ACTF et ses activités au niveau national, et offre des conseils et du soutien aux quatre sections régionales, dont chacune a son propre comité exécutif. Au niveau régional, chaque section met à profit son expertise à l’égard de diverses questions dans le domaine de l’imposition foncière, comme des commentaires sur une modification législative provinciale ou des pratiques d’évaluation plus locales.
La constitution de l’ACTF établit les buts et les objectifs organisationnels suivants :
fournir un forum et permettre l’échange de renseignements dans le domaine de l’évaluation et de l’imposition foncières;
promouvoir une évaluation aux fins d’imposition foncière équitable, rationnelle et uniforme;
étudier les lois en vigueur et proposées, et présenter des observations aux gouvernements;
exercer les autres fonctions nécessaires à l’atteinte des fins susmentionnées.
En conformité avec ses objectifs, l’ACTF travaille à défendre les intérêts des contribuables, en tenant compte du fait que les recettes générées par une distribution équitable des impôts fonciers sur l’ensemble de l’assiette d’évaluation sont essentielles aux besoins publics et au bon gouvernement. Afin de réaliser ses objectifs, l’ACTF a recours à ses membres diversifiés, qui comprennent des conseillers fiscaux en imposition foncière à l’interne et à l’externe, des évaluateurs, des avocats et des agents de l’impôt foncier appartenant à diverses organisations publiques et privées.
L’ACTF réalise ses objectifs en réunissant divers fiscalistes au moyen de la libre circulation de renseignements et de connaissances liés à l’industrie de l’imposition foncière. Les outils utilisés par l’ACTF pour tenir ses membres au courant des affaires courantes et des faits nouveaux comprennent des séminaires éducatifs et un bulletin d’information bimensuel, Communication Update. Chaque année, à l’automne, nos membres se réunissent dans le cadre d’un atelier national, pour trois jours de séminaires d’apprentissage et, ce qui est tout aussi important, l’occasion de faire du réseautage avec d’autres experts de partout au Canada.
De plus, chaque section régionale organise ses propres séminaires éducatifs, déjeuners réunions ou dîners réunions, tables rondes ou autres activités pour tenir les membres en contact et informés. Par ailleurs, l’ACTF joue un rôle actif en consultation avec le gouvernement et participe à divers comités d’intervenants ad hoc, en présentant des observations du point de vue des contribuables.
À l’ACTF, nous comprenons les défis posés par le travail dans un environnement où il y a de nombreuses opinions divergentes, qu’elles concernent une question particulière ou qu’elles aient une portée nationale. Les éléments des intérêts régionaux et de l’économie locale doivent souvent être mis en équilibre avec des principes globaux. On dit souvent qu’il y a rarement une seule bonne réponse à une question donnée. Mais grâce à l’ouverture, à la transparence, à un échange de renseignements adéquat, au respect mutuel et au professionnalisme, nous pouvons nous efforcer collectivement à en arriver à la meilleure réponse pour notre époque.
La CFPN a réalisé de grands progrès dans la promotion d’une imposition foncière ouverte, équitable et transparente sur les terres des Premières nations. Du point de vue des contribuables, les marques d’un régime d’imposition foncière sain comprennent non seulement des processus réglementaires et législatifs transparents, mais également la divulgation complète de la manière dont les évaluations sont préparées et l’existence d’un système impartial et indépendant de révision des évaluations, donnant lieu à la certitude qu’il existe dans toutes les localités une distribution équitable du fardeau fiscal.
La CFPN a fait des percées importantes pour ce qui est de promouvoir une voie claire et définie pour les régimes d’imposition foncière sur les terres des Premières nations. À l’ACTF, nous espérons consolider la relation entre nos organisations respectives, par un dialogue continu et productif.

Brian Dell
Vice président exécutif
Association canadienne de taxe foncière, Inc.