NOUVELLES
Sommaire des mesures de la CFPN liées à la COVID-19
Afin de répondre aux besoins des Premières Nations et de leurs contribuables durant la pandémie de COVID-19, la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) travaille avec acharnement pour offrir à toutes les Premières Nations la souplesse nécessaire pour administrer leurs régimes fiscaux tout en répondant rapidement à la pandémie en cours. Le 21 mai 2020, la Commission a approuvé les Normes sur les mesures d’urgence visant la pandémie de COVID-19 (2020). Ces normes modifient plusieurs normes de la HISTOIRE COMPLÈTE
Comprendre l’évaluation des terres des Premières nations
Comprendre l’évaluation des terres des Premières nations sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens Les Premières nations passent des contrats avec des évaluateurs indépendants qualifiés, afin qu’ils fassent l’évaluation des baux, des permis et des autres occupations sur leurs terres (généralement appelés « intérêts fonciers »). Au cours des 30 dernières années, on a élaboré une approche nationale pour l’évaluation de ces intérêts fonciers. Afin de comprendre cette approche et HISTOIRE COMPLÈTE
30e anniversaire du projet de loi C-115
Cette année marque le 30e anniversaire de l’obtention de la sanction royale par le projet de loi C-115, mieux connu sous le nom de « modification de Kamloops ». Nos ancêtres et leaders se sont battus avec acharnement pour notre compétence. Elle est précieuse. Nous devons l’affirmer. Nous devons la protéger et nous devons continuer d’ouvrir le sentier pour les autres. – Le président Jules Cette modification dirigée par les Autochtones apportée à la Loi sur les Indiens a permis aux Premières nations HISTOIRE COMPLÈTE
La compétence des Premières nations : le cannabis
La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) et les Premières nations promotrices ont travaillé sur l’établissement de la compétence en ce qui a trait à la taxe sur le cannabis au cours de la dernière année. Ce travail a comporté de vastes recherches, discussions et travaux juridiques et stratégiques en compagnie de plusieurs Premières nations promotrices et la présentation d’une proposition de compétence fiscale concernant le cannabis durant la réunion nationale portant sur la LGF/LGTPN en mai 2018 (à HISTOIRE COMPLÈTE
Définition des relations financières des Premières nations avec la Couronne
Ministre de la Justice du Canada : [Traduction] « Nous devons tous continuer d’être de fervents partisans du changement ». Depuis longtemps, la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) se fait la championne de l’idée selon laquelle de nouvelles relations financières devraient être établies pour les Premières nations, sur une base de compétences et de pouvoirs gouvernementaux clairs, qui ne soient pas financés par des transferts, mais par un noyau de compétences de recettes claires. Le 13 octobre 2017, dans le cadre d’engagements HISTOIRE COMPLÈTE
Une Institution des infrastructures des Premières nations aidera les Premières nations à créer des infrastructures durables et sécuritaires à l’appui des besoins croissants de leurs communautés
Des communautés saines et dynamiques ont besoin d’un accès constant à de l’énergie, à des services d’assainissement, à de l’eau propre, et à des transports et des communications fiables. Les gouvernements investissent dans les infrastructures pour créer des avantages économiques, sociaux et environnementaux durables pour leurs citoyens. Pour leur part, les citoyens contribuent à la croissance, au progrès et à l’innovation dans leurs communautés. Plusieurs communautés autochtones utilisent des infrastructures inférieures aux normes et certaines n’en ont pas du tout. HISTOIRE COMPLÈTE