NOUVELLES2020-10-01T10:45:54-07:00
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L’Association canadienne de taxe foncière (ACTF) – Réunir des fiscalistes

L’équipe d’Ouvrir le sentier a parlé récemment à Brian Dell, vice président exécutif de l’ACTF, et lui a demandé d’informer les lecteurs sur le travail de cette association. Je suis heureux d’avoir l’occasion de donner aux lecteurs d’Ouvrir le sentier un aperçu de l’Association canadienne de taxe foncière (ACTF). Depuis 10 ans, notre organisation a le privilège de travailler avec la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN), en offrant des commentaires et du soutien à l’égard de sa HISTOIRE COMPLÈTE

26 octobre, 2016|

Une nouvelle relation financière pour les Premières nations : Les Premières nations ont besoin de la compétence à l’égard de l’augmentation du financement

Aujourd’hui, les Premières nations ne disposent tout simplement pas de pouvoirs ou de fonds suffisants pour régler les nombreuses questions difficiles auxquelles elles doivent faire face chaque jour. Un grand nombre de Premières nations de partout au Canada éprouvent des difficultés à assurer la prestation des services de base les plus élémentaires aux membres de leurs communautés à l’aide des ressources et des capacités limitées dont elles disposent. Toutefois, ces Premières nations veulent offrir davantage que seulement les services HISTOIRE COMPLÈTE

5 juillet, 2016|

La Première nation des Chippewas de Ke le et de Stony Point : La première à exercer sa compétence en matière d’imposition foncière sous le régime de la LGF en Ontario

Les Chippewas de Kettle et de Stony Point (CKSP) sont récemment devenus la première Première nation de l’Ontario à établir sa compétence en matière d’imposition foncière sous le régime de la LGF. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur régime d’imposition foncière, les CKSP ont également officialisé une relation de travail avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) de l’Ontario, pour la prestation de services d’évaluation à contrat. La réserve de Kettle Point se situe HISTOIRE COMPLÈTE

5 juillet, 2016|

L’évolution des pouvoirs d’imposition foncière pour les Premières nations de l’Ontario

Alors que la Première nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point devient la première Première nation de l’Ontario à mettre en œuvre l’imposition foncière sous le régime de la LGF, la Commission jette un regard en arrière sur l’évolution des pouvoirs d’imposition foncière pour les Premières nations de l’Ontario, afin de mieux comprendre l’histoire de l’imposition foncière des Premières nations dans cette province. Avant les années 1970, les municipalités de l’Ontario pouvaient percevoir et percevaient des impôts HISTOIRE COMPLÈTE

5 juillet, 2016|

Les institutions de la LGF tiennent une présentation aux Nations Unies

Avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGFPN) et l’Administration financière des Premières nations (AFPN), la CFPN a tenu, le 12 mai 2016, un événement parallèle, consistant en une présentation, dans le cadre de la 15e session de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, qui a eu lieu à New York du 9 au 20 mai 2016. Cet événement parallèle, intitulé “ A Successful Model of Indigenous Governance Through an Indigenous-led Institutional Framework » (Un HISTOIRE COMPLÈTE

5 juillet, 2016|

Profil : Le commissaire Bill McCue

Le commissaire Bill McCue est un conseiller et ancien chef de la Première nation des Chippewas de Georgina Island, et a rempli les fonctions de grand chef régional de la région du Sud Est pour l’Union of Ontario Indians de 1994 à 2003. De plus, il a été membre de la Commission consultative de la fiscalité indienne (CCFI) de 1997 à 2007. À titre de chef de sa communauté, le commissaire McCue a été l’un des premiers signataires de l’Accord HISTOIRE COMPLÈTE

5 juillet, 2016|
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