Leslie Brochu est la vice- présidente du marketing chez Sun Rivers dans un ensemble résidentiel qui se trouve sur les terres de la Première nation Tk’emlups te Secwepemc, près de Kamloops, en Colombie-Britannique. La commissaire Brochu représente les intérêts des contribuables résidentiels dans son rôle de commissaire de la CFPN et elle possède une vaste expérience en matière de logement, d’aménagement de terrain et de prêts-baux acquise principalement sur les terres des Premières nations, en plus de participer à des associations de contribuables et d’établir des relations entre les Premières nations et leurs contribuables.

Ouvrir le sentier a récemment eu l’occasion de s’asseoir en compagnie de la commissaire Brochu pour parler de son expérience et de sa participation au sein de la CFPN.

Sun Rivers est souvent vanté comme un modèle de réussite en matière d’ensemble résidentiel sur les terres des Premières nations. Pouvez-vous expliquer pourquoi?
Je crois que le succès provient véritablement du temps passé à faire de la planification et du caractère exhaustif des accords. Un élément vraiment fondamental est que la Première nation et Sun Rivers ont travaillé en équipe pendant plusieurs années en vue d’élaborer ces accords. Les experts-conseils représentant Sun Rivers et la Première nation ont travaillé main dans la main en vue d’atteindre un objectif commun.

Un autre élément important du succès a été le fait que bien que nous ne disposions pas d’une loi sur les relations avec les contribuables, nous avions quelque chose de très semblable d’intégré dans l’entente-cadre d’aménagement et d’entretien. La convention de bail elle-même établit la façon dont les impôts seront structurés. C’est clair, c’est contractuel et c’est de l’information publique à laquelle a accès chaque acheteur. Ensuite, nous avons, en même temps, une relation contractuelle qui décrit à quel moment et de quelle façon nous nous réunissons, qui doit être présent et les sujets de discussion qui seront abordés durant les réunions, tenues deux fois par année entre le promoteur et la Première nation. La Première nation rencontre ensuite les contribuables au moins une fois par année pour les consulter au sujet des taux et pour répondre à leurs questions.

La relation fonctionne parce qu’il y a de la consultation à plusieurs niveaux tout au long de l’année et les accords sont publics et communiqués aux acheteurs. La Première nation est très bonne pour communiquer avec les contribuables afin de leur donner des explications indiquant quels seront les taux d’imposition, comment les taux sont structurés et comment l’argent est dépensé. Les lois sur les dépenses sont publiées dans la Gazette des premières nations pour que tout le monde puisse voir comment les budgets sont utilisés et gérés et cela réconforte beaucoup les contribuables.

De quelle façon la Gazette des premières nations est-elle utile aux contribuables?
La Gazette des premières nations est un service en ligne qui comporte tous les textes législatifs d’une Première nation publiés très rapidement après leur approbation. Si les contribuables ont des questions à propos des lois fiscales d’une Première nation, ils peuvent consulter le site Web de la GPN et examiner des lois semblables qui orientent les municipalités sur la façon dont elles peuvent structurer leur régime fiscal. Cela sécurise et réconforte beaucoup les contribuables qui songent à investir sur les terres des Premières nations. C’est une excellente ressource pour les contribuables.

Quels sont les principaux éléments d’une relation solide entre les contribuables et les Premières nations?
Le plus important est la clarté qui caractérise la relation – quel est le but de l’impôt, quelles sont les obligations liées à l’impôt et comment utilise-t-on les recettes tirées de l’impôt? On doit faire preuve de transparence et de responsabilisation et un plan concernant la communication et la façon dont les contribuables sont consultés est nécessaire. Si la structure est établie et que l’on fait preuve de transparence, de même que de régularité en ce qui entoure les communications et la consultation, je crois réellement que cela ouvre la voie à une relation très fructueuse.

Quelles sont les plus grandes préoccupations qu’ont les contribuables résidentiels sur les terres des Premières nations?
Je crois que la plus grande préoccupation est la perception qu’ils ne sont peut-être pas traités équitablement parce qu’ils n’ont pas le droit de vote. Ils veulent s’assurer qu’ils ont la possibilité d’être entendus et consultés à propos des questions qui les touchent. Les contribuables veulent également savoir qu’une protection adéquate existe dans les mesures législatives quant à la façon dont les taux d’imposition sont structurés.

La Première nation Tk’emlups te Sepwepemc perçoit de l’impôt en vertu de la LGF… De quelle manière ces mesures législatives appuient-elles les intérêts des contribuables?
La LGF est conçue pour servir à la fois les intérêts des Premières nations et de leurs contribuables. Les textes législatifs sont clairs et détaillés et présentent la structure autour de laquelle les impôts sont établis. On y retrouve également des règlements entourant la façon dont la relation entre les contribuables et la Première nation sera gérée. De plus, les lois élaborées en vertu de la LGF établissent la structure de la consultation et de la communication.

Comment règle-t-on le mieux les différends entres les contribuables et les Premières nations?
La meilleure façon de le faire est au moyen de la consultation de la discussion et d’essayer d’en arriver à une solution mutuellement avantageuse. En premier lieu, les parties devraient être en mesure de parler des questions problématiques en jeu. Si nous avons fait du bon travail dès le départ en termes d’établissement de la structure et pour la communiquer et que nous sommes ouverts d’esprit et transparents et que les gens la comprennent, la plupart des différends devraient être en mesure d’être réglés par les parties concernées. Lorsqu’un tel contexte n’est pas possible, l’option suivante consisterait en une forme quelconque de règlement obtenu par la médiation. Le dernier recours serait l’arbitrage et ensuite porter la cause devant les tribunaux.