Randy Price est un comptable agréé et un fiscaliste respecté dans l’industrie des pipelines de gaz naturel, qui vient de la Colombie Britannique et qui compte 30 années d’expérience en imposition. Il compte expérience en questions fiscales des Premières nations liées aux intérêts des contribuables non autochtones à des fins commerciales, qu’il a acquises principalement pendant qu’il exerçait les fonctions de vice président à Westcoast Energy Inc. et à la Duke Energy Corporation entre 1994 et 2003, et il offre actuellement des services de conseil, en association avec PriceWaterhouseCoopers (PWC).
Récemment, l’équipe d’Ouvrir le sentier a eu l’occasion de discuter avec le commissaire Price de son expérience et de son engagement à la CFPN, et de ses réflexions sur l’imposition foncière.
J’aimerais d’abord vous demander de décrire brièvement vos antécédents dans l’industrie énergétique.
Au cours des années que j’ai passées à Westcoast Energy, j’ai développé un vif intérêt pour les affaires autochtones, et j’ai fait partie d’une équipe qui a élaboré un certain nombre d’initiatives pour améliorer les possibilités des Premières nations qui se trouvaient dans la région géographique de ses activités en C. B., en Ontario et au Nouveau Brunswick, étant donné que ses pipelines traversaient un certain nombre de réserves et de territoires traditionnels.
Après mon départ à la retraite en 2004, j’ai fait partie d’une équipe qui a travaillé avec le Conseil tribal des Gwich’in d’Inuvik, une tribu inuite, pour négocier un accord d’accès et d’avantages communautaires avec les promoteurs du pipeline de la vallée du Mackenzie. Avec l’aide de la Commission consultative de la fiscalité indienne (CCFI), nous avons soutenu les Gwich’in et les Premières nations se trouvant au sud d’Inuvik dans la décision d’inclure l’imposition foncière comme revendication clé dans les négociations, puisque l’obtention de pouvoirs fiscaux et les recettes qu’ils généraient rendaient les gouvernements autochtones plus autonomes sur le plan politique et économique. Toutes les nations qui connaissent du succès au monde détiennent des pouvoirs fiscaux et perçoivent des impôts.
Au cours des années que j’ai passées à Westcoast Energy, j’ai développé un vif intérêt pour les affaires autochtones, et j’ai fait partie d’une équipe qui a élaboré un certain nombre d’initiatives pour améliorer les possibilités des Premières nations qui se trouvaient dans la région géographique de ses activités en C. B., en Ontario et au Nouveau Brunswick, étant donné que ses pipelines traversaient un certain nombre de réserves et de territoires traditionnels.
Après mon départ à la retraite en 2004, j’ai fait partie d’une équipe qui a travaillé avec le Conseil tribal des Gwich’in d’Inuvik, une tribu inuite, pour négocier un accord d’accès et d’avantages communautaires avec les promoteurs du pipeline de la vallée du Mackenzie. Avec l’aide de la Commission consultative de la fiscalité indienne (CCFI), nous avons soutenu les Gwich’in et les Premières nations se trouvant au sud d’Inuvik dans la décision d’inclure l’imposition foncière comme revendication clé dans les négociations, puisque l’obtention de pouvoirs fiscaux et les recettes qu’ils généraient rendaient les gouvernements autochtones plus autonomes sur le plan politique et économique. Toutes les nations qui connaissent du succès au monde détiennent des pouvoirs fiscaux et perçoivent des impôts.
Qu’est ce qui vous a amené dans le domaine de l’imposition foncière?
J’ai été responsable d’impôts fonciers en 1990 et au cours des 13 dernières années de mon emploi à Westcoast Energy, lesquelles ont correspondu, dans une large mesure, au début de l’acquisition par les Premières nations du droit de percevoir des impôts fonciers, à la suite de la modification de Kamloops à la Loi sur les Indiens en 1988.
Au fil des années, j’ai suivi avec intérêt l’obtention de pouvoirs d’imposition foncière par les Premières nations, après avoir écouté pour la première fois [le président] Manny Jules, alors membre du Conseil de la bande indienne de Kamloops, au congrès de 1978 de la Fondation canadienne de fiscalité, à Montréal, décrire sa vision d’un régime d’imposition foncière des Premières nations. Ensuite, j’ai vu sa vision se matérialiser par la modification de Kamloops à la Loi sur les Indiens en 1988, la création de la CCFI, puis les sept ans qu’il a fallu pour établir la LGF en mars 2005.
Étant donné que les pipelines de Westcoast Energy traversaient sept réserves, certaines des Premières nations ont commencé à faire valoir leur compétence en matière d’imposition foncière et des factures d’impôts ont commencé à arriver en provenance de nouvelles sources.
J’ai été responsable d’impôts fonciers en 1990 et au cours des 13 dernières années de mon emploi à Westcoast Energy, lesquelles ont correspondu, dans une large mesure, au début de l’acquisition par les Premières nations du droit de percevoir des impôts fonciers, à la suite de la modification de Kamloops à la Loi sur les Indiens en 1988.
Au fil des années, j’ai suivi avec intérêt l’obtention de pouvoirs d’imposition foncière par les Premières nations, après avoir écouté pour la première fois [le président] Manny Jules, alors membre du Conseil de la bande indienne de Kamloops, au congrès de 1978 de la Fondation canadienne de fiscalité, à Montréal, décrire sa vision d’un régime d’imposition foncière des Premières nations. Ensuite, j’ai vu sa vision se matérialiser par la modification de Kamloops à la Loi sur les Indiens en 1988, la création de la CCFI, puis les sept ans qu’il a fallu pour établir la LGF en mars 2005.
Étant donné que les pipelines de Westcoast Energy traversaient sept réserves, certaines des Premières nations ont commencé à faire valoir leur compétence en matière d’imposition foncière et des factures d’impôts ont commencé à arriver en provenance de nouvelles sources.
Selon vous, quelle préoccupation les contribuables pourraient ils avoir à l’égard de l’imposition des Premières nations?
La principale préoccupation des grandes entreprises de services publics était simple, elles devaient payer les impôts fonciers les plus élevés perçus par les administrations fiscales autochtones ou non autochtones. Dans les années 1990, les impôts fonciers de Westcoast Energy s’élevaient à 60 millions de dollars, ce qui correspondait à 12 % de son revenu brut. Westcoast Energy payait les impôts fonciers les plus élevés de toutes les industries de la C.B. Par ailleurs, il est important que les taux d’imposition et les approches d’évaluation pour le calcul de la valeur imposable soient prévisibles et essentiellement les mêmes pour tous les territoires fiscaux de la C. B. La LGF et les normes de la CFPN aident à harmoniser les régimes fiscaux autochtones et non autochtones.
La principale préoccupation des grandes entreprises de services publics était simple, elles devaient payer les impôts fonciers les plus élevés perçus par les administrations fiscales autochtones ou non autochtones. Dans les années 1990, les impôts fonciers de Westcoast Energy s’élevaient à 60 millions de dollars, ce qui correspondait à 12 % de son revenu brut. Westcoast Energy payait les impôts fonciers les plus élevés de toutes les industries de la C.B. Par ailleurs, il est important que les taux d’imposition et les approches d’évaluation pour le calcul de la valeur imposable soient prévisibles et essentiellement les mêmes pour tous les territoires fiscaux de la C. B. La LGF et les normes de la CFPN aident à harmoniser les régimes fiscaux autochtones et non autochtones.
Compte tenu de la décision Tsilhqot’in, la CFPN a fait des recherches très poussées sur le concept de taxe autochtone sur les ressources. Selon vous, comment une telle taxe contribuerait elle à faire progresser les choses?
À cause de mon travail en affaires autochtones au niveau communautaire, j’ai cru très tôt à l’utilité que les impôts fonciers pourraient avoir pour améliorer la vie des membres des Premières nations vivant dans les réserves. La décision Tsilhqot’in de 2014 de la Cour suprême du Canada représente pour les Premières nations une excellente occasion de réduire la pauvreté dans les réserves, en ouvrant une fenêtre vers l’élargissement de leur part des recettes de l’exploitation des ressources au delà des limites des réserves, jusque dans leurs territoires traditionnels. La taxe autochtone sur les ressources (TAR) est un concept auquel la CFPN travaille à la demande de la Première nation des Tsilhqot’in et d’autres tribus, afin de tirer profit de la décision de la Cour suprême.
À cause de mon travail en affaires autochtones au niveau communautaire, j’ai cru très tôt à l’utilité que les impôts fonciers pourraient avoir pour améliorer la vie des membres des Premières nations vivant dans les réserves. La décision Tsilhqot’in de 2014 de la Cour suprême du Canada représente pour les Premières nations une excellente occasion de réduire la pauvreté dans les réserves, en ouvrant une fenêtre vers l’élargissement de leur part des recettes de l’exploitation des ressources au delà des limites des réserves, jusque dans leurs territoires traditionnels. La taxe autochtone sur les ressources (TAR) est un concept auquel la CFPN travaille à la demande de la Première nation des Tsilhqot’in et d’autres tribus, afin de tirer profit de la décision de la Cour suprême.
On structure la TAR de façon à tailler une part des taxes totales qu’un investissement dans les ressources peut générer. Cela veut dire qu’il ne s’agit pas d’une taxe complémentaire, mais du partage de l’assiette fiscale entre les gouvernements autochtones et non autochtones. Un autre avantage important est qu’en acceptant de payer la taxe perçue par la Première nation, l’investisseur / le promoteur sait ce que la Première nation souhaite obtenir pour l’atteinte à son titre ancestral et peut procéder à son investissement dans les ressources. Nous croyons qu’une TAR pourrait aider à éviter les batailles juridiques, lesquelles peuvent prendre des décennies à régler et entraîner des coûts exorbitants, et serait la meilleure option pour toutes les parties, pour ce qui est d’assurer la croissance des économies et de créer de la prospérité pour les Premières nations.