La CFPN accueille favorablement le rapport du CNDEA, le Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones 2015, diffusé le 17 juin 2015. Sous la direction du chef Clarence Louie, le CNDEA a jeté une importante quantité de lumière sur les conditions économiques et sociales dans les communautés autochtones. Bien que les constatations du Rapport laissent entendre que les Premières nations et les autres gouvernements doivent en faire plus pour combler les écarts importants qui existent dans plusieurs indicateurs socioéconomiques, nous sommes quand même soutenus par l’appui important du Rapport à vis-à-vis les outils financiers des Premières nations, comme l’impôt foncier.

Le Rapport soulève les points suivants :

« L’impôt foncier donne aux communautés l’accès à des sources de revenus stables qui peuvent être réinvestis dans l’infrastructure et les services, de même qu’une plus grande autonomie en matière de décisions liées aux dépenses indépendantes de la participation ou non du gouvernement fédéral. »« …la relation intégrée entre une bonne gouvernance et un cadre d’impôt foncier actif est un élément commun permettant d’établir un meilleur contrôle des questions financières, ainsi que le succès économique et son indépendance. »« Les observations préliminaires laissent présager que les Premières nations qui disposent de règlements administratifs sur l’impôt foncier ont tendance à obtenir de meilleurs résultats économiques que celles qui n’en ont pas. Les Premières nations qui ont adopté des règlements administratifs sur l’impôt foncier depuis le plus grand nombre d’années présentent des résultats nettement supérieurs que celles qui disposent ou non de règlements administratifs sur l’impôt foncier. »

Plus de 150 Premières nations exercent leur compétence en matière d’impôt foncier, soit environ le quart des Premières nations au Canada. Ces communautés sont dispersées dans toutes les régions du pays et représentent la diversité de différentes communautés des Premières nations. Certaines d’entre elles ont conclu des traités historiques avec le Canada, les autres non. Aussi disparates qu’elles puissent être, il y a également un dénominateur commun. Collectivement, elles reconnaissent que la perception d’impôt constitue un pilier fondamental de la gouvernance, une partie intégrante du cadre financier visant à appuyer la croissance économique et, surtout, un moyen permettant de briser les chaînes de la dépendance aux paiements de transferts du gouvernement.

Ce lien entre la compétence en matière d’impôt foncier et le bien-être économique est quelque chose que la Commission de la fiscalité des premières nations comprend et documente depuis longtemps. Nous avons été témoins de transformations dans les économies des Premières nations. Les recettes issues de l’impôt foncier aident à bâtir l’infrastructure et à améliorer les services qui mènent à un plus grand investissement économique et, du même coup, à des recettes issues de l’impôt foncier accrues. Dans la mesure où la compétence en matière d’impôt foncier peut engendrer plus de possibilités économiques pour les Premières nations et leurs citoyens, nous croyons que nous sommes sur la bonne voie et nous sommes heureux que le Rapport du CNDEA en arrive à la même conclusion.