Aujourd’hui, les Premières nations ne disposent tout simplement pas de pouvoirs ou de fonds suffisants pour régler les nombreuses questions difficiles auxquelles elles doivent faire face chaque jour. Un grand nombre de Premières nations de partout au Canada éprouvent des difficultés à assurer la prestation des services de base les plus élémentaires aux membres de leurs communautés à l’aide des ressources et des capacités limitées dont elles disposent. Toutefois, ces Premières nations veulent offrir davantage que seulement les services de base à leurs communautés. Elles aspirent à sortir leurs membres de la pauvreté et à offrir des possibilités de prospérité individuelle et communautaire. De plus, plusieurs Premières nations sont tournées vers l’avenir et veulent jeter les fondements du succès des générations futures.
Alors que les Premières nations travaillent à trouver des façons nouvelles et novatrices de régler ces questions, elles font face à plusieurs obstacles qui laissent un grand nombre d’entre elles frustrées et qui amènent plusieurs d’entre elles à remettre en question la manière dont le système fonctionne. Pourquoi
le développement économique fonctionne t il différemment dans les réserves? Quelle est la différence entre le financement qu’une Première nation reçoit et celui qu’une municipalité reçoit? Pourquoi certaines communautés semblent elles être en croissance, alors que d’autres semblent ne pas avancer?
Depuis plus de 25 ans, la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) fait des recherches sur des solutions améliorées à ces questions économiques complexes, met en œuvre de telles solutions et travaille à en élaborer. Toutefois, plusieurs Premières nations ne comprennent pas comment la CFPN soutient la gouvernance et la compétence des gouvernements des Premières nations, et s’efforce de les aider à prospérer.
Le modèle actuel des programmes du gouvernement fédéral prévoit le financement des Premières nations. Il existe plusieurs excellents programmes et possibilités pour les Premières nations, particulièrement dans les cas où le gouvernement fédéral a un mandat précis visant à améliorer la vie dans les réserves, mais le fait de se fier à ces programmes signifie que les fonds seront toujours limités et qu’ils changeront en fonction du mandat et des objectifs du gouvernement fédéral.
Cela veut dire deux choses pour les Premières nations :
1. le financement n’est jamais suffisant pour faire une différence, et
2. les Premières nations ne peuvent pas prendre de décisions ou se fixer des orientations indépendamment du gouvernement fédéral.
Depuis plusieurs décennies, les Premières nations travaillent également à trouver des solutions à ces problèmes. Une solution est que les gouvernements des Premières nations génèrent leurs propres recettes, indépendamment des programmes, des transferts ou des redevances gouvernementaux. Près de 200 Premières nations de partout au Canada mettent en œuvre l’imposition foncière dans leurs réserves avec le soutien de la CFPN. Cette compétence permet aux Premières nations de recueillir environ 80 millions de dollars par année. Ces 80 millions de dollars servent à améliorer les services locaux et à construire des infrastructures communautaires sur les terres de Premières nations de partout au Canada. Ces 80 millions de dollars sont ajoutés aux budgets des Premières nations par leurs dirigeants, et ces derniers ont le pouvoir de décider où affecter chaque dollar en fonction de leurs propres textes législatifs et plans stratégiques.
Cette tendance est prometteuse, et l’accroissement de la capacité et de la force est manifeste dans les communautés des Premières nations qui ont mis en œuvre l’imposition foncière. Cependant, est ce suffisant? Pouvons nous nous contenter de ce plafond de verre, et ne pas travailler à élargir notre compétence, à obtenir davantage d’autonomie et à générer davantage de recettes autonomes? Est il possible d’établir une vraie relation de nation à nation, lorsqu’un des gouvernements dépend des transferts de l’autre?
La nouvelle relation financière entre les Premières nations et le gouvernement du Canada ne devrait pas être fondée que sur des transferts fédéraux et des accords imprévisibles. Le financement des Premières nations ne devrait pas être déterminé par un poste du budget fédéral.
La nouvelle relation financière devrait comprendre, pour les Premières nations, de pleins pouvoirs d’imposition, comme ceux des autres gouvernements, qui ont la capacité de partager une partie des recettes fiscales perçues à l’échelle locale, provinciale ou fédérale. Les divers ordres de gouvernement ont la capacité de fonctionner et d’offrir des services de qualité à leurs citoyens grâce à de tels arrangements. Pourquoi les Premières nations sont elles exclues de cette relation?
Il ne fait aucun doute que les Premières nations devraient bénéficier de cette même relation financière, à savoir de recevoir des recettes fiscales directement, plutôt que par un intermédiaire, après l’ajout de frais administratifs et de mandats externes. Cette nouvelle relation financière permettrait aux Premières nations de générer des recettes pour protéger leurs intérêts. Les Premières nations sont les mieux placées pour s’occuper de leurs propres membres, de leurs propres terres et de leurs propres ressources. Les Premières nations devraient avoir la compétence financière et le pouvoir décisionnel.
L’avenir de nos communautés dépend des décisions que nous prenons aujourd’hui. C’est ici et maintenant que l’occasion d’apporter ce changement se présente à notre leadership.