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AANDC Communiqué de presse
Le 7 mai 2015 Ottawa (Ont.) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Le gouvernement Harper a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le projet de loi C-59, qui comprend des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations. Le projet de loi propose des modifications qui réduiront les formalités administratives, harmoniseront mieux le régime avec les normes provinciales, simplifieront les opérations internes et renforceront la confiance des investisseurs. Les modifications clarifieront et simplifieront divers HISTOIRE COMPLÈTE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: La CFPN applaudit à l’annonce, faite dans le Budget 2015, de modifications à la LGF
KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE (le 22 avril 2015) La Commission de la fiscalité des premières nations se réjouit de l'annonce faite dans le Budget fédéral 2015 selon laquelle le gouvernement fédéral apporterait des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF). Adoptée par le Parlement avec l'appui de tous les partis en 2005, la LGF confère aux 147 Premières nations participantes des pouvoirs de perception de recettes, comme l'imposition foncière, une gestion financière améliorée et l'accès à un financement HISTOIRE COMPLÈTE
L’impact des ajouts urbains aux réserves sur les taxes municipales
Les ajouts aux réserves (AAR) urbains représentent un outil puissant pour aider à réduire la disparité économique entre les Premières nations et le reste du Canada. La réserve de certaines des Premières nations qui connaissent le plus de succès au Canada se trouve à proximité d'une municipalité.En décembre 2014, la CFPN a achevé une recherche sur l'impact des AAR urbains sur les recettes tirées des impôts fonciers municipaux.Nous avons réalisé cette recherche à la suite de commentaires faits par des groupes HISTOIRE COMPLÈTE
La CFPN, le CGFPN et l’AFPN exhortent tous les partis à modifier la LGF
Près de 10 ans après l'adoption de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF), on a fait valoir la nécessité d'y apporter des modifications législatives directement aux parlementaires, lors de la réunion du 12 mars du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes. Le Comité permanent, qui examine les manières d'améliorer l'accès des Premières nations au capital, a entendu chacune des trois institutions financières des Premières nations soutenir les modifications, qui HISTOIRE COMPLÈTE
Profil de commissaire de la CFPN – Céline Auclair
La commissaire de la CFPN Céline Auclair est la fondatrice du Centre d'Innovation des Premiers Peuples, une organisation autochtone à but non lucratif qui aide au développement de l'innovation sociale pour les communautés autochtones du Québec. La vaste expérience de la commissaire Auclair comprend du travail, au Canada et à l'étranger, dans les domaines du développement international, du développement du microfinancement, de l'imposition des Premières nations, des droits de propriétés, des questions de droit de la personne et des HISTOIRE COMPLÈTE
La Cour fédérale confirme la compétence en matière d’imposition foncière des Premières nations
Une décision récente du juge Douglas Campbell de la Cour fédérale a confirmé la compétence des Premières nations de prendre des textes législatifs relatifs à l’imposition foncière et le pouvoir de la Commission de la fiscalité des premières nations d’examiner et d’agréer ces textes législatifs. L’affaire concernait l’imposition des terres d’une communauté résidentielle et de villégiature située dans la réserve de la Première nation de la pointe Buffalo, au lac des Bois, au Manitoba. La Buffalo Point Cottage Owners HISTOIRE COMPLÈTE