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NOUVELLES
Profil de commissaire de la CFPN – Céline Auclair
La commissaire de la CFPN Céline Auclair est la fondatrice du Centre d'Innovation des Premiers Peuples, une organisation autochtone à but non lucratif qui aide au développement de l'innovation sociale pour les communautés autochtones du Québec. La vaste expérience de la commissaire Auclair comprend du travail, au Canada et à l'étranger, dans les domaines du développement international, du développement du microfinancement, de l'imposition des Premières nations, des droits de propriétés, des questions de droit de la personne et des HISTOIRE COMPLÈTE
La Cour fédérale confirme la compétence en matière d’imposition foncière des Premières nations
Une décision récente du juge Douglas Campbell de la Cour fédérale a confirmé la compétence des Premières nations de prendre des textes législatifs relatifs à l’imposition foncière et le pouvoir de la Commission de la fiscalité des premières nations d’examiner et d’agréer ces textes législatifs. L’affaire concernait l’imposition des terres d’une communauté résidentielle et de villégiature située dans la réserve de la Première nation de la pointe Buffalo, au lac des Bois, au Manitoba. La Buffalo Point Cottage Owners HISTOIRE COMPLÈTE
Le projet de loi C-428 reçoit la sanction royale
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: 17 décembre 2014 Le projet de loi C-428 reçoit la sanction royale KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE - Le projet de loi C-428, une « Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi », a reçu la sanction royale le 16 décembre. La Gazette des premières nations appuie vivement ce projet de loi d'initiative parlementaire depuis son adoption en 2012 parce qu’il apporte les changements nécessaires à la Loi sur les Indiens et souligne l’importance de la HISTOIRE COMPLÈTE
Profil: La commissaire Leslie Brochu
Leslie Brochu est la vice- présidente du marketing chez Sun Rivers dans un ensemble résidentiel qui se trouve sur les terres de la Première nation Tk’emlups te Secwepemc, près de Kamloops, en Colombie-Britannique. La commissaire Brochu représente les intérêts des contribuables résidentiels dans son rôle de commissaire de la CFPN et elle possède une vaste expérience en matière de logement, d’aménagement de terrain et de prêts-baux acquise principalement sur les terres des Premières nations, en plus de participer à HISTOIRE COMPLÈTE
Poursuite du projet de modification de la Loi sur les Indiens : La Gazette des premières nations, une option effi cace et fi able pour les Premières nations
Avec le retour au Parlement le 15 septembre, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones doit commencer ses audiences sur le projet de loi C-428, officiellement appelé la « Loi modifiant la Loi sur les Indiens (Publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi ». Le projet de loi d’initiative parlementaire est parrainé par le député Rob Clarke (Desnethé-Missinippi-Churchill River), lui-même membre de la Première nation de Muskeg Lake. Selon M. Clarke, les modifications proposées dans HISTOIRE COMPLÈTE
Première émission d’obligations en vertu de la LGF : L’AFPN et 13 Premières nations entrent dans l’histoire
La Commission de la fiscalité des premières nations félicite les Premières nations participantes et l’Administration financière des Premières nations (AFPN) pour l’annonce historique de la toute première débenture jamais garantie par les gouvernements des Premières nations en vertu du cadre d’emprunt de la LGF. Félicitations aux Premières nations suivantes : Première nation Cowichan Tribes; Première nation de Membertou; Première nation de Nipissing; Bande indienne d’Osoyoos; Bande indienne de Penticton; Première nation des Songhees; Première nation Splatsin; Première nation de St. HISTOIRE COMPLÈTE