• NORMES COVID-19

Normes : réponse COVID-19

NORMES SUR LES MESURES D’URGENCE VISANT LA PANDÉMIE DE COVID-19 , 2022 [Codifiées le 2022-03-23]

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF MODÈLES ET NORMES : SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER

NORMES : Textes législatifs sur l’impôt foncier

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR L’IMPÔT FONCIER DES PREMIÈRES NATIONS
NORMES : PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF
NORMES : CONCERNANT LES AVIS RELATIFS AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES RECETTES LOCALES

MODÈLES : Textes législatifs sur l’impôt foncier

Des modèles de textes législatifs ont été élaborés pour chaque région afin d’assurer l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.

Les textes législatifs annotés comprennent également des définitions utiles et fournissent des renseignements explicatifs et supplémentaires sur les aspects clés du modèle de texte législatif.

Modèle de loi sur l’imposition foncière-AB
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière-AB

Modèle de loi sur l’imposition foncière–C.B.
Texte annoté de loi sur l’imposition foncière–C.B.

Modèle de loi sur l’imposition foncière–MB
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–MB

Modèle de loi sur l’imposition foncière–NB
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–NB

Modèle de loi sur l’imposition foncière–NS
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–NS

Modèle de loi sur l’imposition foncière–ON
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–ON

Modèle de loi sur l’imposition foncière–QC
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–QC

Modèle de loi sur l’imposition foncière–SK
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–SK

NORMES : Textes législatifs sur l’évaluation foncière

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR L’ÉVALUATION FONCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
NORMES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMETNS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF
NORMES : CONCERNANT LES AVIS RELATIFS AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES RECETTES LOCALES

MODÈLES : Textes législatifs sur l’évaluation foncière

Des modèles de textes législatifs ont été élaborés pour chaque région afin d’assurer l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.

Les textes législatifs annotés comprennent également des définitions utiles et fournissent des renseignements explicatifs et supplémentaires sur les aspects clés du modèle de texte législatif.

Modèle de loi sur l’évaluation foncière-AB
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière-AB

Modèle de loi sur l’évaluation foncière–C.B.
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–C.B.

Modèle de loi sur l’évaluation foncière–MB
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–MB

Modèle de loi sur l’évaluation foncière–NB
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–NB

Modèle de Loi sur l’évaluation foncière–NS
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–NS

Modèle de loi sur l’évaluation foncière–ON
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–ON

Modèle de loi sur l’évaluation foncière–QC
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–QC

Modèle de loi sur l’évaluation foncière–SK
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–SK

MODÈLES : Textes législatifs sur l’impôt foncier & l’évaluation foncières

Plan de travail – Élaboration du loi sur l’imposition foncière
Modèle de plan de consultation – loi sur l’imposition foncière
Modèle de RCB visant l’engagement de préavis au titre de l’article 6 – loi sur l’imposition foncière
Modèle de préavis des projet de loi sur l’imposition foncière
Modèle d’attestation par une Première Nation de la transmission des renseignements exigés par l’article 8 – loi sur l’imposition foncière

Normes de textes législatifs sur les dépenses annuelles

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES DÉPENSES ANNUELLES
Notes explicatives : Catégories de texte législatif annuel sur les dépenses
NORMES FIXANT LA DATE DE LA PRISE DES TEXTES LÉGISLATIFS ANNUELS SUR LES TAUX D’IMPOSITION ET LES DÉPENSES

Modèles de textes législatifs sur les dépenses annuelles

MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LES DÉPENSES EN VERTU DE LA LGF [PDF]
MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LES DÉPENSES EN VERTU DE LA LGF [DOCUMENT WORD]

Normes de texte législatif sur le transfert de propriété

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TTP
NORMES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF
MODÈLE DE LETTRE : PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LA PTT EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 [DOCUMENT WORD]

Modèle de texte législatif sur le transfert de propriété

Des modèles annotés fournissent un commentaire explicatif et des renseignements supplémentaires sur les éléments clés du modèle de texte législatif.

MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TTP POUR LA C.-B. [DOCUMENT WORD]
MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TTP POUR LA C.-B. [PDF]
C.-B. : MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF ANNOTÉ SUR LA TTP
MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TTP POUR L’ONTARIO. [DOCUMENT WORD]
ONT. : MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF ANNOTÉ SUR LA TTP

Normes de textes législatifs sur les taux d’imposition annuels

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES TAUX D’IMPOSITION ANNUELS
NORMES FIXANT LA DATE DE LA PRISE DES TEXTES LÉGISLATIFS ANNUELS SUR LES TAUX D’IMPOSITION ET LES DÉPENSES

Modèles de textes législatifs sur les taux d’imposition annuels

MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LES TAUX D’IMPOSITION ANNUELS [PDF]
Modèles de textes législatifs sur les taux d’imposition annuels [Document Word]

MODÈLES de texte législatif sur le transfert de propriété

Plan de travail – Élaboration du loi sur la TTP
Modèle de plan de consultation – loi sur la TTP
Modèle de RCB visant l’engagement de préavis au titre de l’article 6 – loi sur la TTP
Modèle de préavis des projet de loi sur la TTP
Modèle d’attestation par une Première Nation de la transmission des renseignements exigés par l’article 8 – loi sur la TTP

Normes de texte législatif sur la représentation des contribuables auprès du conseil

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA REPRÉSENTATION DES CONTRIBUABLES AUPRÈS DU CONSEIL
NORMES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

Modèle de texte législatif sur la représentation des contribuables auprès du conseil

MODÈLE DE TEXTE LÉGISLASTIF SUR LA RICC [PDF]
MODÈLE DE TEXTE LÉGISLASTIF SUR LA RICC [DOCUMENT WORD]

Modèles : Texte législatif sur la représentation des intérêts des contribuables auprès du Conseil

Modèle de plan de travail – Texte législatif sur la représentation des intérêts des contribuables auprès du Conseil
Modèle de plan de représentation – Texte législatif sur la représentation des intérêts des contribuables auprès du Conseil
Modèle de résolution du conseil de bande – Préavis relatif à l’article 6 – Texte législatif sur la représentation des intérêts des contribuables auprès du Conseil
Modèle de préavis relatif à l’article 6 – Texte législatif sur la représentation des intérêts des contribuables auprès du Conseil
Modèle de lettre relatif à l’article 8 – Soumission du Texte législatif sur la représentation des intérêts des contribuables auprès du Conseil

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF MODÈLES ET NORMES : OUTILS D’IMMOBILISATION

NORMES : Texte législatif sur les frais d’aménagement

NORMES – TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES FA DES PREMIÈRES NATIONS
NORMES – RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Texte législatif sur les frais d’aménagement

MODÈLE – TEXTE LÉGISLATIF SUR LES FA DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
MODÈLE – TEXTE LÉGISLATIF SUR LES FA DES PREMIÈRES NATIONS [DOCUMENT WORD]

MODÈLES : Texte législatif sur les frais d’aménagement

Plan de travail – Élaboration de la Loi sur les taxes d’aménagement en vertu de la LGFPN
Modèle de plan de consultation – Loi sur les taxes d’aménagement
Modèle de RCB visant l’engagement de préavis au titre de l’article 6 – Loi sur les taxes d’aménagement
Modèle de préavis des projet de Loi sur les taxes d’aménagement
Modèle d’attestation par une Première Nation de la transmission des renseignements exigés par l’article 8 – Loi sur les taxes d’aménagement

NORMES : textes législatifs sur l’emprunt de fonds

NORMES – TEXTES LÉGISLATIFS SUR L’EMPRUNT DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
NORMES – TEXTES LÉGISLATIFS SUR L’APPROBATION DES EMPRUNTS
NORMES – RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur l’emprunt de fonds

MODÈLE – TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
MODÈLE – TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS [DOCUMENT WORD]
MODÈLE – TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT POUR LE REFINANCEMENT DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]

MODÈLES :  L’emprunt de fonds

PROJET PLAN DE TRAVAIL – TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS
MODÈLE PLAN DE CONSULTATION – TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS
MODÈLE RÉSOLUTION DU CONSEIL DE BANDE – TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS
MODÈLE AVIS – TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS
MODÈLE Transmission des renseignements exigés par l’article 8 – TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS

NORMES : Textes législatifs sur la taxe sur les services

NORMES : RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAXE SUR LES SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur la taxe sur les services

MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAXE SUR LES SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAXE SUR LES SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS [DOCUMENT WORD]

MODÈLES : Textes législatifs sur la taxe sur les services

Plan de travail – Loi sur les taxes sur les services
Modèle de plan de consultation – Loi sur les taxes sur les services
Modèle de RCB visant l’engagement de préavis au titre de l’article 6 – Loi sur les taxes sur les services
Modèle de préavis des projet de Loi sur les taxes sur les services
Modèle d’attestation par une Première Nation de la transmission des renseignements exigés par l’article 8 – Loi sur les taxes sur les services

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF RESSOURCES MODÈLES ET NORMES : OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES & OPTION DE DÉLÉGATION

NORMES : Textes législatifs sur la TAC

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAC SUR L’HÉBERGEMENT
NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAC SUR LE FORAGE DE PUITS (AB)
NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAC SUR L’OCCUPATION COMMERCIALE (MB)
NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAC SUR L’EXPLOITATION DE CARRIÈRE (C.-B.)
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur la TAC

MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’HÉBERGEMENT [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’HÉBERGEMENT [DOCUMENT WORD]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR LE FORAGE DE PUITS (AB) [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR LE FORAGE DE PUITS (AB) [DOCUMENT WORD]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’OCCUPATION COMMERCIALE (MB) [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’OCCUPATION COMMERCIALE (MB) [DOCUMENT WORD]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’EXPLOITATION DE CARRIÈRE (BC) [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’EXPLOITATION DE CARRIÈRE (BC) [DOCUMENT WORD]

Modèles : Textes législatifs sur la taxe sur les activités commerciales (TAC)

Plan de travail – Textes législatifs sur la TAC
Modèles de Plan de Représentation – Textes législatifs sur la TAC
Modèles de résolution du conseil de bande – Préavis relatif à l’article 6 – Textes législatifs sur la TAC
Préavis relatif à l’article 6 : Texte législatif sur la taxe d’exploitant d’établissement d’hébergement des Premières nations
Préavis relatif à l’article 6: Textes législatifs sur la TAC sur l’occupation commerciale des Premières nations (MB)
Préavis relatif à l’article 6: Textes législatifs sur la TAC sur les activités commerciales sur le forage de puits des Premières nations
Préavis relatif à l’article 6: Textes législatifs sur la Loi TAC sur l’exploitation de carrière des Premières nations
Exemple de lettre relatif à l’article 8: Soumission du Textes législatifs sur la TAC

NORMES : Textes législatifs sur les droits de service

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES DROITS DE SERVICE DES PREMIÈRES NATIONS
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur les droits de service

MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LES DROITS DE SERVICE DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LES DROITS DE SERVICE DES PREMIÈRES NATIONS [DOCUMENT WORD]

MODÈLES : Textes législatifs sur les droits de service

Plan de travail – Élaboration de la Loi sur les droits de service en vertu de la LGFPN
Modèle de plan de consultation – Loi sur les droits de service
Modèle de RCB visant l’engagement de préavis au titre de l’article 6 – Loi sur les droits de service
Modèle de préavis des projet de Loi sur les droits de service
Modèle d’attestation par une Première Nation de la transmission des renseignements exigés par l’article 8 – Loi sur les droits de service

NORMES : Textes législatifs sur la délégation

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA DÉLÉGATION
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur la délégation

MODÈLES : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA DÉLÉGATION [PDF]
MODÈLES : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA DÉLÉGATION [DOCUMENT WORD]
MODÈLES : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA DÉLÉGATION DANS LES RÉSERVES COMMUNES [PDF]
MODÈLES : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA DÉLÉGATION DANS LES RÉSERVES COMMUNES [DOCUMENT WORD]

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF : AUTRES TEXTES LÉGISLATIF SUR LES RECETTES LOCALES

Système d’impôt foncier en vertu de la LGF

Guide d’élaboration et d’administration des textes législatifs sur l’impôt foncier

ALLER À LA BOÎTE À OUTILS

Outils liés aux immobilisations

Guide concernant les outils fiscaux visant à promouvoir le développement de l’infrastructure

ALLER À LA BOÎTE À OUTILS

Options d’activités ou de service

Guides fiscaux concernant les activités commerciales et les services sur les terres de réserve

ALLER À LA BOÎTE D’OUTILS

Options en matière de délégation

Guide concernant la délégation par les Premières nations des pouvoirs d’élaboration des textes législatifs à des partenaires tiers

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